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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026R00644

    T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2026R00644

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2026 Référé numéro : 2026R00644 DEMANDEUR M. [X] [I] [Adresse 1] comparant par Me Michel HARROCH [Adresse 2] DEFENDEURS SARL S M 5 11 [Adresse 3] comparant par Me Sylvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58dab693c619cd1f11277f
  • tcom 3302 n° 2026R00644

    T. com. 3302, 7 juill. 2026, n° 2026R00644

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 JUILLET 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé. N° RG : 2026R00644 SAS [D] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (ES QUALITES D'ASSUREUR DE MR [V] [Z]) - MUTUELLE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a051693c619cd1f2d0972
  • tcom 6901 n° 2026R00644

    T. com. 6901, 29 avr. 2026, n° 2026R00644

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47c47cdc6046d47328297

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