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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00692

    T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026R00692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 30 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00692 Mme [S] [K] – Mme [I] [K] née [L] – Mr [U] [K] C/ SARL [P] [T] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d0b093c619cd1f406beb
  • tcom 6901 n° 2026R00692

    T. com. 6901, 18 mai 2026, n° 2026R00692

    2026R00692 - 2613800017/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivier MARTIN La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d8bf9cdc6046d474bead4

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