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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00837

    T. com. 3302, 25 août 2026, n° 2026R00837

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 AOUT 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00837 SARL LABO AAI BRETAGNE C/ SASU BRETAGNE RENOVATION HABITAT DEMANDERESSE * SARL LABO AAI BRETAGNE, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a969db4195da062e0ae2713
  • tcom 6901 n° 2026R00837

    T. com. 6901, 15 juin 2026, n° 2026R00837

    2026R00837 - 2616600020/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA I – OBJET DE LA DEMANDE La demande contenue dans l'acte introductif d'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f985c195da062e0b3d3f3

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