Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° J2024000010
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° J2024000010
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N°67 Rôle n° J2024000010 Rôle 2023004987 DEMANDEUR(S) SAS LOCAM Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL LEXI CONSEIL&DEFENSE Avocats
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tcom 7501 n° J2024000010
T. com. 7501, 12 sept. 2025, n° J2024000010
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 12/09/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE
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tcom 7701 n° J2024000010
T. com. 7701, 25 mars 2025, n° J2024000010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 25 MARS 2025 Dr : J2024000010 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur LECUYER, président, Messieurs PIDOUX et ORIA, Mesdames HURTAUX et NEZZAR, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier as
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tcom 3701 n° J2024000010
T. com. 3701, 24 janv. 2025, n° J2024000010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024004191 et 2024008580 DEBATS : Audience Publique du 06 décembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Cla
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