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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° J2024000054 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7501 n° J2024000054

    T. com. 7501, 8 sept. 2025, n° J2024000054

    Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2024000054 AFFAIRE 2023070201 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8ff45cdc6046d47c4c623
  • tcom 4401 n° J2024000054

    T. com. 4401, 17 juill. 2025, n° J2024000054

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2024000054 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire 2024006642 ENTRE : La société ELEMENT TERRE MER, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1] ; Demanderesse à l'injonction de payer Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Virginie HAMON, Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c721a9cdc6046d473c3e3b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1