Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7501 n° J2024000543
T. com. 7501, 3 déc. 2025, n° J2024000543
Copie exécutoire : Me Johann BIOCHE Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 14 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie : Commissaires de justice SELARL [T] – [H] SCP [B] [C] ET [K] [W] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 03
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tcom 7501 n° J2024000543
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° J2024000543
Copie exécutoire : HAREL Sébastien, SELAFA FIDAL - ME VIANNEY DE WIT, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 12 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 17/09/2025 PAR M. EMMAN
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tcom 7501 n° J2024000543
T. com. 7501, 26 févr. 2025, n° J2024000543
Copie exécutoire : BIOCHE Johann, BIOCHE Johann, DE WITT Vianney, DEWIT Vianney, SA PHAXIAM THERAPEUTICS, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SEP ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 11 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUN
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