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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° J2025000006 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5910 n° J2025000006

    T. com. 5910, 23 juill. 2025, n° J2025000006

    […] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Thierry PROST Président de chambre, Madame Claire MAROT & Monsieur Nicolas BOURGET Juges, Maître Elisa PROT Greffier salarié. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe 23 juillet 2025, par Monsieur Thierry PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6c3bacdc6046d47c192c9
  • tcom 6001 n° J2025000006

    T. com. 6001, 17 juill. 2025, n° J2025000006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 1. I/ ENTRE : La SARL TBW, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Emeline SMESSAE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c903becdc6046d4763627a
  • tcom 3303 n° J2025000006

    T. com. 3303, 11 avr. 2025, n° J2025000006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE N°DE ROLE : J2025000006 (2024004037 et 2024004460) JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : BANQUE CIC SUD OUEST c/ SOUDA PLATRERIE et c/ SELARL EKIP' - Maître [H] [K] pris en qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4788cdc6046d47c53d34

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1