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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7701 n° J2025000030

    T. com. 7701, 5 mai 2026, n° J2025000030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : J2025000030 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs LECUYER, LETAILLEUR, ORIA, VALADAS DA SILVA, SURBLED et TIMPANO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb39bfcdc6046d47cb1176
  • tcom 4401 n° J2025000030

    T. com. 4401, 26 févr. 2026, n° J2025000030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE RG J2025000030 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 AFFAIRE 2025002175 ENTRE : La société BATÉIS INGENIERIE, société par action simplifiées, dont le siège social est sis, [Adresse 1] à, [Localité 1], immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 979 136 942 pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7223ecdc6046d473c4824
  • tcom 3102 n° J2025000030

    T. com. 3102, 20 févr. 2025, n° J2025000030

    Numéro de rôle : J2025000030 PC : 2024/00346 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 février 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TRANSPORTS [H] [G] Prononcé par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d656cdc6046d478a803e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1