Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7701 n° J2025000030
T. com. 7701, 5 mai 2026, n° J2025000030
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : J2025000030 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs LECUYER, LETAILLEUR, ORIA, VALADAS DA SILVA, SURBLED et TIMPANO,
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tcom 4401 n° J2025000030
T. com. 4401, 26 févr. 2026, n° J2025000030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE RG J2025000030 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 AFFAIRE 2025002175 ENTRE : La société BATÉIS INGENIERIE, société par action simplifiées, dont le siège social est sis, [Adresse 1] à, [Localité 1], immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 979 136 942 pr
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tcom 3102 n° J2025000030
T. com. 3102, 20 févr. 2025, n° J2025000030
Numéro de rôle : J2025000030 PC : 2024/00346 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 février 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TRANSPORTS [H] [G] Prononcé par mise à dispositio
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