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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5101 n° J2026000001

    T. com. 5101, 16 avr. 2026, n° J2026000001

    *1DE/00/08/32/47* LRAR: Signif.: -Monsieur [W] [Z] [F] Copies : -TPG -SCP [D] prise en la personne de Me [R] [D] -Parquet R.G. : J2026000001 P.C. : 2026/40 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74c94cdc6046d47ffa59e
  • tcom 8701 n° J2026000001

    T. com. 8701, 8 avr. 2026, n° J2026000001

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [C] [L], agriculteur, exerçant à titre individuel, domicilié [Adresse 1], Demandeur représenté à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
  • tcom 5906 n° J2026000001

    T. com. 5906, 2 mars 2026, n° J2026000001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; L'URSSAF NORD -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0bd0bcdc6046d477043e2
  • tcom 5910 n° J2026000001

    T. com. 5910, 12 janv. 2026, n° J2026000001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sàrl FIBRA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Minist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6cacbcdc6046d47c209f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1