Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° J2026000008 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° J2026000008

    T. com. 8701, 27 mai 2026, n° J2026000008

    R.G. : J2026000008TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY, Juge, et Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ab554cdc6046d477947bb
  • tcom 4502 n° J2026000008

    T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° J2026000008

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°116 Rôle n° J202600008 Rôle N°2025004695 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 344 032 073 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08912cdc6046d47d27a8d
  • tcom 3102 n° J2026000008

    T. com. 3102, 15 janv. 2026, n° J2026000008

    Numéro de rôle : J2026000008 PC : 2025/754 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL FROMAGERIE FARIGOLA Prononcé par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e19fcdc6046d478b1bc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1