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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2301 n° J2026000011

    T. com. 2301, 23 juin 2026, n° J2026000011

    *1DE/00/01/98/75* R.G. : J2026000011 P.C. : 25000056 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6acdcdc6046d47dba17c
  • tcom 7501 n° J2026000011

    T. com. 7501, 17 juin 2026, n° J2026000011

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. [F] - Maître [F] [C] Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2026000011 AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33cd60cdc6046d47b6bd81
  • tcom 5910 n° J2026000011

    T. com. 5910, 15 avr. 2026, n° J2026000011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Monsieur Philippe THUILLIER, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. Affaire J2026000011 en jonction des affaires : 2025023960 - ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ec2dcdc6046d473cc1e7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1