Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00567
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGE6 N° de MINUTE : 25/00115 Madame [F] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Benjamin DARMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1109 DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07551
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 22/07551
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/07551 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTD3 Minute : 25/00033 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01659
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01659
AFFAIRE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBW MINUTE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07260
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/07260
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 13] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07260 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7NS Minute : 25/00014 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01656
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01656
AFFAIRE N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBT COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBT MINUTE N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01031
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/01031
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLOD Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00261
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00261
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ON Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00443
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPS2 N° de MINUTE : 25/00568 DEMANDEUR S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00262
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00262
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OP Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01130
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/01130
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNER Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00029
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/00029
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFWY Minute : 25/00052 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01574
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WPU MINUTE: 25/384 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délég
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01174
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/01174
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOF6 Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00899
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/00899
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZE Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01623
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01623
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZZ MINUTE N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Février 2025, No
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00905
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/00905
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZINS Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01572
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01572 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WMV MINUTE:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01742
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 23/01742
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTA Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01195
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/01195
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZON5 Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01577
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01577 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WP2 MINUTE: 25/386 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délég
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