Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 1505 ms · tri date

tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 25/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00800

TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00800

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/289 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELC Nous, Monsieur M

Lire la décision → Vérifier la source 67be2e3710bc47488bc8c2fb
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 25/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00803

TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00803

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/291 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrange

Lire la décision → Vérifier la source 67be2e3710bc47488bc8c2f2
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 25/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00792

TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00792

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/287 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrang

Lire la décision → Vérifier la source 67be2e3510bc47488bc8c2d4
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 25/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00807

TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00807

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/290 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELN Nous, Monsieur M

Lire la décision → Vérifier la source 67be2e3610bc47488bc8c2db
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 25/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00798

TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00798

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/292 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrange

Lire la décision → Vérifier la source 67be2e3610bc47488bc8c2ed
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 25/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00808

TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00808

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/286 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELO N

Lire la décision → Vérifier la source 67be2e3710bc47488bc8c2f6
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 25/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00805

TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00805

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/288 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELK Nous, Monsieur

Lire la décision → Vérifier la source 67be2e3610bc47488bc8c2df
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 25/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00794

TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00794

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/293 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EKW Nous, Monsieur M

Lire la décision → Vérifier la source 67be2e3610bc47488bc8c2e8
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 24/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01740

TJ Boulogne-sur-Mer, 24 févr. 2025, RG 24/01740

N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CA3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CA3 Minute : 25/00003 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Février 2025 M. [T] [E] C/ S.E.L.A.R.L. PER

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb50d7eb9c42d1a07e8
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention 24/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00785

TJ Boulogne-sur-Mer, 24 févr. 2025, RG 25/00785

Minute n°25/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EKF Le 24 Février 2025 à 12 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb80d7eb9c42d1a082a
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 23/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00783

TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00783

784RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/285 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00783 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb80d7eb9c42d1a082e
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 23/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00781

TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00781

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/282 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EK

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb50d7eb9c42d1a07f3
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 23/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00777

TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00777

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/279 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb60d7eb9c42d1a07fd
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 23/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00778

TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00778

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/283 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb70d7eb9c42d1a081e
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 23/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00780

TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00780

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/281 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EK

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb50d7eb9c42d1a07ec
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 23/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00779

TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00779

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/280 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb80d7eb9c42d1a0826
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 23/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00782

TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00782

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/284 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EK

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb60d7eb9c42d1a0806
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 23/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00784

TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00784

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/286 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EK

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb70d7eb9c42d1a0812
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 22/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00768

TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00768

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/276 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJN No

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb70d7eb9c42d1a080e
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 22/02/2025 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00772

TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00772

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/272 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ

Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb60d7eb9c42d1a07f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1