Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Lille Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1499 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00709

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 23/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2B7 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [F] [S] [Adresse 4] [Localité 8] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159d10bc47488bc8621e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10105

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 23/10105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVWU N° de Minute : 25/00040 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [D] [T] C/ [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Février 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159c10bc47488bc8620f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01119

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01119

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLC3 DEMANDERESSE : Mme [E] [U] [Adresse 4] [Localité 2], comparante, assistée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159c10bc47488bc8620b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00391

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159b10bc47488bc861f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01076

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NT JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [W] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE, la SELARL d’avocats inter-barreau ( Lille Nantes P

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159a10bc47488bc861eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01174

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01174

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL3M DEMANDERESSE : Mme [T] [X]-[E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4], comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159a10bc47488bc861e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01098

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01098

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4G DEMANDEUR : M. [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté par Me Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159a10bc47488bc861e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07017

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/07017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEG N° de Minute : 25/00031 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [Z] [B] épouse [I] C/ [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Février 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159910bc47488bc861d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00241

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 23/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUG5 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : M. [G] [B] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [L] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41e0d7eb9c42d19aab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08916

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 22/08916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08916 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXDI JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LILLENIUM EUROPE poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41d0d7eb9c42d19aa9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00335

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5KP JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A. SERENIS ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41c0d7eb9c42d19aa84
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07340

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 24/07340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/07340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAR Minute: 25/00103 CADUCITÉ DU : 24 Février 2025 DEMANDEUR(S) : [U] [G] [T] [P] DÉFENDEUR(S) : [M] [R] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41c0d7eb9c42d19aa73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02525

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 24/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HU JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [V] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. DUQ & BUSSCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41a0d7eb9c42d19aa4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11787

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 23/11787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/11787 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZSU JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La CPAM DES FLANDRES, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41a0d7eb9c42d19aa43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11161

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 23/11161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 Février 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 23/11161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWTQ DEMANDERESSE : S.A.S. RODAMCO FRANCE, venant aux droits par suite de transmission universelle de partimoine en date du 24/10/2023, de la Société SCC

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc4190d7eb9c42d19aa2e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00382

    TJ Lille, 23 févr. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41e0d7eb9c42d19aab4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00384

    TJ Lille, 23 févr. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41d0d7eb9c42d19aa89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00380

    TJ Lille, 23 févr. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41c0d7eb9c42d19aa6d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00386

    TJ Lille, 23 févr. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41b0d7eb9c42d19aa4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00381

    TJ Lille, 23 févr. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41a0d7eb9c42d19aa3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1