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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1394 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01757

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 21/01757

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me RICHARD GONTIER à Me LABORDE-GIRAUDO le Expédition délivrée aux Impôts le N° MINUTE : 25/86 JUGEMENT : [M] [H] [S] C/ [V] [Y] épouse [S] DU 25 Février 2025 1ère Ch

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00840

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/00840

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVC5 du 25 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. HELIOS c/ S.A.R.L. CLICK & BAT, [K] [H] Grosse délivrée à Me DEL RIO à Me BRUN Expédition délivrée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01384

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01384

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYJA du 25 Février 2025 M.I 25/00000169 N° de minute affaire : S.A.S. AU COIN GOURMAND c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Syndic.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02204

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/02204

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02204 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDTI du 25 Février 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 4] c/ S.A.R.L. AGENCEMENT DECORATION RENOVATION Grosse délivrée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01164

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01164

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01164 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYS3 du 25 Février 2025 M.I 25/00000170 N° de minute affaire : [U] [I] c/ S.A.R.L. RIVIERA PALACE, S.A.R.L. ARCHIMED Grosse délivrée à Me BARBARO E

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02301

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/02301

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZD du 25 Février 2025 M.I 23/00001309 N° de minute affaire : [B] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], S.C.I. ALBONICO, S.A.R.L. BAKJY IMMOBILIER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03421

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/03421

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me SICOT le N° MINUTE : 25/92 JUGEMENT : [C] [I] épouse [B] C/ [L] [B] DU 25 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/03421 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMEY DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03638

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/03638

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me MATHIEU à Me MASCOLO le N° MINUTE : 25/93 JUGEMENT : [X] [N] épouse [Z] C/ [F] [Z] DU 25 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/03638 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02249

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 23/02249

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me DALMASSO le N° MINUTE : 25/95 JUGEMENT : [K] [R] épouse [J] C/ [O] [V] [J] DU 25 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 23/02249 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZDO DEMAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01694

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/01694

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me SICOT à Me TISNERAT le N° MINUTE : 25/91 JUGEMENT : [F] [C] épouse [H] C/ [P] [Y] [V] [K] [H] DU 25 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/01694 - N° Portalis DBW

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02310

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/02310

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02310 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDNR du 25 Février 2025 M.I 22/00000597 N° de minute affaire : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY c/ S.A.R.L. TB, S.A. MAAF ASSURANCES Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298710bc47488bc8b346
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00053

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/00053

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me GIRAUDO à Me GATTO le Expéditions délivrées à Mme [B] (LRAR) à M. [T] (LRAR) au Parquet de NICE au Recouvrement AJ le IFPA N° MINUTE : 25/87 JUGEMENT : [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298710bc47488bc8b342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04225

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/04225

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [X], [M] [X], [C] [L] épouse [X] c/ S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE N° 25/131 Du 25 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/04225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDEC Grosse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01655

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01655

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01655 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54D du 25 Février 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 2], sis [Adresse 2] c/ [I] [T] Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00077

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/00077

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me FAVOLE-KAYA le N° MINUTE : 25/97 JUGEMENT : [W] [Z] C/ [D] [U] épouse [Z] DU 25 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PJ5J DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298610bc47488bc8b336
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01301

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/01301

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me SOLEAN à Me LABORDE-GIRAUDO le Expédition délivrée aux Impôts le N° MINUTE : 25/89 JUGEMENT : [Z] [C] [F] [I] C/ [Y] [E] [L] [J] épouse [I] DU 25 Février 2025 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298610bc47488bc8b32e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01856

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01856

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01856 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAS3 Du 25 Février 2025 MINUTE N°25/00071 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROVERE Expé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01223

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01223

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYOG du 25 Février 2025 M.I 25/00000165 N° de minute affaire : S.C.I. LA CASCADE DU CASTELLET I c/ S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298510bc47488bc8b325
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00741

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/00741

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7U du 24 Février 2025 N° de minute 25/00327 affaire : S.C.I. LOFTI 61 c/ Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] sis [Adresse 7] à [Localité 6], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd80b0d7eb9c42d19f8fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01700

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01700

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01700 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YG du 24 Février 2025 M.I 25/0519 N° de minute 25/00332 affaire : [S] [L] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE, Compagnie d’assurance

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1