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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1346 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/03193

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 23/03193

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03193 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZN2 JUGEMENT N°24/ RABAT DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2025 à 9H00 Notification le : 31 décembre 2024 Copie c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/03165

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 23/03165

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03165 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZM2 JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - S.A. SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Copie dossie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00694

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 24/00694

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00694 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3IS JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Société BANQUE CALEDONIENE D’INVESTISSEMENT Copie dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02580

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 23/02580

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02580 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYJI JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 21/00582

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 21/00582

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/00582 - N° Portalis DB37-W-B7F-FGHH JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Jean-jacques DESWARTE de la SARL DESWARTE-CALMET

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02705

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 23/02705

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02705 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYSS JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Adeline MAUDUECH-PANCRAZI Copie dossier AU NOM DU PE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/00584

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 22/00584

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00584 - N° Portalis DB37-W-B7G-FNIT JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL ML GASTAUD agissant en qualité de mandataire liquidateu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00182

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 24/00182

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00182 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2CC JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN Copie d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00593

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 24/00593

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00593 - N° Portalis DB37-W-B7I-F26D JUGEMENT N°24/ EXPERTISE Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme - Maître Charlotte ROLIN de la SARL CHARLOTTE ROLIN CCC - Maître John LOUZIER de la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6773a344ff1db94e022f0042
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01493

    TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/01493

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01493 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV5J JUGEMENT N°24/ HOMOLOGATION ACCORD DES PARTIES Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Céline JOANNOPOULOS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/01837

    TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 22/01837

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01837 - N° Portalis DB37-W-B7G-FP4A JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01860

    TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/01860

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01860 - N° Portalis DB37-W-B7H-FW2X JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS CCC - SARL BARBARA CAUCHOIS Copie boite d’archive Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 677251c650f8ff62a3079427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 16/03284

    TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 16/03284

    Rôle général des affaires civiles N° RG 16/03284 - N° Portalis DB37-W-B7A-EA4Z JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SARL ZAOUCHE RANSON Copie certifiée conforme revêtue de la fo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/03428

    TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 22/03428

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03428 - N° Portalis DB37-W-B7G-FS37 JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BO

    Lire la décision → Vérifier la source 677251c550f8ff62a3079403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01853

    TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/01853

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01853 - N° Portalis DB37-W-B7H-FW2E JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme - Me Gustave TEHIO CCC - AIDE MEDICALE - DASSPS - Service de l’action sociale CCC - SELARL BOISSERY-D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02093

    TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/02093

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02093 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXOS JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL VIRGINIE BOITEAU Copie certifiée conforme revêtue d

    Lire la décision → Vérifier la source 677251c550f8ff62a30793fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02606

    TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/02606

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02606 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYL2 JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - CAFAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 677251c550f8ff62a30793af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01062

    TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/01062

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01062 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVDQ JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Emmanuelle LEVASSEUR Copie dossier AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 677251c450f8ff62a307936d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00513

    TJ Nouméa, 19 déc. 2024, RG 24/00513

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00513 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2YV ORDONNANCE N°24/ renvoi à l’audience de la mise en état du 20/02/2025 à 09h00 Notification le : 19 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 6763d142d5b22d72d69b4b62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00392

    TJ Nouméa, 23 oct. 2024, RG 24/00392

    Référé n° N° RG 24/00392 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6JQ - Minute n°24/00174 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 OCTOBRE 2024 Nous Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUMEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6719fd8308de37f3cb3994b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1