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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1389 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01093

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01093

    Pôle social - N° RG 23/01093 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f52f1062435dd16a5a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01349

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01349

    Pôle social - N° RG 23/01349 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUE5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Gisela ruth SUCHY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCRED

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f4ff1062435dd16a557
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01210

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01210

    Pôle social - N° RG 23/01210 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.C.M. MARS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f52f1062435dd16a597
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04843

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/04843

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/04843 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTQ DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [E] né le 11 Janvier 1967 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 2] - [Localité 8], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f51f1062435dd16a585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00677

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00677

    Pôle social - N° RG 24/00677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBW3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES- Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f4ff1062435dd16a565
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00473

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00473 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2FB N° de Minute : 25/461 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [L] [I] [N] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f4ff1062435dd16a560
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00471

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00471 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EW N° de Minute : 25/459 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [V] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récép

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01446

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01446

    Pôle social - N° RG 23/01446 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVGA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [G] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Judith BOUHANA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCR

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f4ef1062435dd16a525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01826

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/01826

    Pôle social - N° RG 24/01826 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR3I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société SARL [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f50f1062435dd16a574
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01528

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01528

    Pôle social - N° RG 23/01528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWN7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF - S.A.R.L. [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 26 FEVRIER 2025 N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f50f1062435dd16a569
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01512

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01512

    Pôle social - N° RG 23/01512 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [Z] [I] [L] - Me Jules GOMEZ-BOURRILLON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f51f1062435dd16a581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01521

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01521

    Pôle social - N° RG 23/01521 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [S] - Me Clément RAINGEARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f4ef1062435dd16a52f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00646

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00646

    Pôle social - N° RG 24/00646 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [R] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 26 FEVRIER 2025

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00472

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2E2 N° de Minute : 25/460 M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [W] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f50f1062435dd16a570
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00330

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/00330

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF 26 FÉVRIER 2025 N° RG 25/00330 - N° PORTALIS DB22-X-B7J-SW5M (sur jugement rendu le 02 Décembre 2024 - N° RG 23/06369) DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f51f1062435dd16a57d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01282

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01282

    Pôle social - N° RG 23/01282 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTLG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S.U. [7] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Lyès DAHMOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERC

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f4ff1062435dd16a55c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00820

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00820

    Pôle social - N° RG 24/00820 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Mme [G] [L] [X] - Me Stéphanie PAILLER - Me Abdelaziz MIMOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f51f1062435dd16a578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01281

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01281

    Pôle social - N° RG 23/01281 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTLE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f52f1062435dd16a59d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00474

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00474 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2FJ N° de Minute : 25/462 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [H] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f4ef1062435dd16a529
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01634

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01634 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWM Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.S. LEFORT MENUISERIE DEMANDEUR Monsieur [W] [G], né le 11 septembre 1950 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dd310bc47488bc886dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1