Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00015
TJ 61006, 15 juill. 2026, RG 26/00015
COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Adeline DUVAL, vice-président au tribunal judiciaire d’Argentan et , assistée de Madame Lisa MARGUIER, greffier placé auprès de la cour d’appel de Caen, déléguée au tribunal de proximité de Flers, délégué prè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00014
TJ 61006, 26 juin 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Isabelle BERTRAND, vice-président au tribunal judiciaire d’Argentan et , assistée de Madame Patricia GOUHIER , greffier du tribunal judiciaire d’Argentan délégué prés le Tribunal de Proximité de FLERS; Vu la d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00013
TJ 61006, 15 mai 2026, RG 26/00013
COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 Nous, Madame Isabelle BERTRAND, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’Argentan, assistée de Madame Tiphaine SCHWARTZ, greffière au Tribunal judiciaire d’Argentan, Vu la demande de Madame [H] [D], tiers à l’origine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00010
TJ 61006, 3 avr. 2026, RG 26/00010
COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN ORDONNANCE DU 3 AVRIL2026 Nous, Madame Isabelle BERTRAND, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’Argentan, assistée de Madame SCHWARTZ, cadre greffier au Tribunal judiciaire d’Argentan, Vu la demande du Centre hospitalier de Flers du 30 mar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00009
TJ 61006, 27 mars 2026, RG 26/00009
COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN ORDONNANCE DU 27 mars 2026 Nous, Madame Isabelle BERTRAND, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’Argentan, assistée de Madame Patricia GOUHIER, greffier au Tribunal de Proximité de FLERS, délégué au profit du Tribunal judiciaire d’Argentan,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00008
TJ 61006, 20 mars 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 Nous, Isabelle BERTRAND, Juge au Tribunal Judiciaire d’Argentan, assistée de Patricia GOUHIER, greffier du tribunal de proximité de Flers, déléguée au profit du Tribunal Judiciaire d’Argentan Vu la demande de Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00005
TJ 61006, 13 mars 2026, RG 26/00005
COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 Nous, Isabelle BERTRAND, vice-président au tribunal judiciaire d’Argentan et , assistée de Madame Patricia GOUHIER , greffier du tribunal judiciaire d’Argentan délégué prés le Tribunal de Proximité de FLERS; Vu l’hos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00001
TJ 61006, 22 janv. 2026, RG 26/00001
COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN ORDONNANCE DU 22 janvier 2026 Nous, Madame Isabelle BERTRAND, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’Argentan, assistée de Madame Patricia GOUHIER, greffier au Tribunal de Proximité de FLERS; délégué au profit du Tribunal judiciaire d’Argenta
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