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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 06/00045

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 06/00045

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 96 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 06/00045 - N° Portalis DB36-W-B65-2G - 28A AFFAIRE : [AT] [FT], ayant droit de la souche [BA] a [NL] C/ [JM] [NL], AD [TJ] a [NL], décédé TRIBUNAL DE PREMIERE INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691485d14322238c089c493f

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