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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj98735 n° 09/00095

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 09/00095

    MINUTE N° : 248 ORDONNANCE/JME DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 09/00095 - N° Portalis DB36-W-B6Z-BCNC AFFAIRE : [X] [C], [A] [U], [K] [N] [F] épouse [O], [Y] [M] [Z], C/ [B] [P] [U], [Q] [U], Monsieur LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS pris pour représenter les ayants droit inconnu

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cbc4322238c089b73d4

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