Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 12/06442
TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 12/06442
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2024 1re chambre civile 53B N° RG 12/06442 - N° Portalis DBYC-W-B64-FLMN AFFAIRE : Société GRENKE LOCATION C/ Association départementale des infirmes moteurs cérébraux d’Ile-et-Vilaine
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles