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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj08105 n° 14/01614

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 14/01614

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 14/01614 - N° Portalis DBWT-W-B66-CUV5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Richard D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e655284f14adac9b0b5bb

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