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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 14/03360

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 14/03360

    Minute n° 293/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 14/03360 N° Portalis DBZJ-W-B66-F6P5 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]/MV2, pris en la personne de son s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb72cdc6046d47f97b08

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