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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 14/07567 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 14/07567

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 14/07567

    COUR D’APPEL DE [Localité 28] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 14/07567 - N° Portalis DBYB-W-B66-JSOO Pôle Civil section 3 Date : 30 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9f70965901b97dc66ee
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Montpellier n° 14/07567

    TJ Montpellier, 1 oct. 2024, RG 14/07567

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT + CPAM 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 14/07567 - N° Portalis DBYB-W-B66-JSOO Pôle Civil section 3 Date : 01 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 672a93334d85e644a97604a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1