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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 14/10589

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 14/10589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/10589 - N° Portalis 352J-W-B66-CDFOG N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Juin 2014 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c8b88678c04abab060
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 14/10589

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 14/10589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/10589 - N° Portalis 352J-W-B66-CDFOG DEMANDEURS M. [P] [T] Mme [O] [N] [Y] épouse [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES - #G0249, Me Valérie PLOUTON - 515 repr

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d83aa704a07f49344b8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 14/10589

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 14/10589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/10589 - N° Portalis 352J-W-B66-CDFOG ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [Y] [S] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee0a3ea7c8c112520f20

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