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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj79191 n° 15/00263
TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 15/00263
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [R] [K] C/ Société [1], S.A. [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société TRESORERIE [Localité 1], Société TRESORERIE PRINCIPALE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] N° RG 15/00263 - N° Portalis DB24-W-B7K
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