Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 15/03983

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 15/03983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 15/03983 - N° Portalis DBXJ-W-B67-FN42 Jugement Rendu le 24 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [D] [F] [Z] [S] épouse [F] C/ S.A.R.L. FRANCENERGIES S.E.L.A.R.L. BOUVET ET GUYONNET GENERALI IARD S.E.L.A.R.L. AJ UP

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350eb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles