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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 16/00491 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 16/00491

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 16/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : Mme [F] [J] contre : [5] Dossier : N° RG 16/00491 - N° Portalis DBWH-W-B7A-EZFZ Décision n° Notifié le à - [F] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - FNATH

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d240d33109fd079b0520
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 16/00491

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 16/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : Mme [V] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 16/00491 - N° Portalis DBWH-W-B7A-EZFZ Décision n° Notifié le à - [V] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60966c52714c33ca5b90c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1