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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 16/02159 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/02159

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 16/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 16/02159 N° Portalis 352J-W-B7A-CHEUF N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2016 JUGEMENT rendu le 04 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269d60a87e48916eb58a6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 16/02159

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 16/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 16/02159 N° Portalis 352J-W-B7A-CHEUF DEMANDEURS M. [X] [F] [U] S.A.S. [4] M. [B] [D] venant aux droits de la SAS [4] M. [Z] [A] venant aux droits de la SAS [4] Mme [H] [G] venant aux droits de la SAS [4] AVOCATs DEMANDEURS représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c32a5ebf9472f113ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1