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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 16/14307

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 16/14307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 16/14307 - N° Portalis DB3R-W-B7A-SPHG N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 96-96bis-96ter rue de Longchamp 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad19b098d256e100afc8

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1