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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj55029 n° 17/00098
TJ 55029, 9 mars 2026, RG 17/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 17/00098 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 17/00098
TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 17/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 17/00098 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 17/00098
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 17/00098
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 17/00098 - Portalis DBZT-W-B7B-EOCT - parquet 12178000019 - minute n°79/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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