Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 17/00338
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 17/00338
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. CPCP - CHAUFFAGE - PLOMBERIE CLIMATISATION - PISCINE, S.A.R.L., [X] DECORATION ET ARCHITECTURE, S.A.R.L., [Y] c/ S.C.I., [V] MINUTE N° Du 16 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 17/00338 - N° Po
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 17/00338
TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 17/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 17/00338 - N° Portalis DBYT-W-B7B-DZK2 JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [S] C/ [F] [M], [C] [Z], [X] [K], [L] [P], [A] [D], [J] [R], [H] [Y], LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - LMDE, [E] [T], CPAM DE LOIRE ATL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles