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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 17/00534
TJ 40192, 11 juin 2026, RG 17/00534
N° Minute : 26 / 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 17/00534 - N° Portalis DBYM-W-B7B-CK73 JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE SCI JULES FERRY [J] [N] [E] [O] épouse [N] C/ [T] [I] [Z] [G] épouse [I] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître GARBEZ, CAPES -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/00534
TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 17/00534
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur
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