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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 17/01060

    TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 17/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00264 N° RG 17/01060 - N° Portalis DB2S-W-B7B-DYCO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c45de0ebe408da9ed13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 17/01060

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 17/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/01060 N° Portalis 352J-W-B7B-CJUSH N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] [V] [H] [R] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [W] [N] épouse [R] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3fdd4fa92cae32a157

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