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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 17/01150

    TJ 33243, 11 juin 2026, RG 17/01150

    JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 17/01150 - N° Portalis DBX7-W-B7B-CLZM AFFAIRE : [K] [H] C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3467a9cdc6046d47dd83d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/01150

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 17/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ Enrôlement : N° RG 17/01150 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TLTU AFFAIRE : M. [U] [G] (Me Yann PREVOST) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; S.A. FILIA-MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Organi

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac615289c7662ca2c2f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 17/01150

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 17/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/01150 N° Portalis 352J-W-B7B-CJVDA N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2016 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee0c3172da17169e9acbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1