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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 17/01440

    TJ 73065, 20 nov. 2025, RG 17/01440

    DOSSIER : N° RG 17/01440 - N° Portalis DB2P-W-B7B-DHXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : La société SIGNA SAVOIE ainciennement dénommée S.A.R.L. STYLE CONCEPT IMMO RENOV, immatriculée au RCS de CHAMBERY s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946097475782d5f06dc6410

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