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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 17/02191 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/02191

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 17/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 17/02191 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJ2DL N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2017 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [T] 60 rue Guy M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0311cdc6046d479c86f0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 17/02191

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 17/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 17/02191 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJ2DL DEMANDERESSES S.A.R.L. FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES S.A.S. ALAZARD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03ab351f8463a00c10c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1