Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 17/02753
TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 17/02753
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 17/02753 - N° Portalis DB3E-W-B7B-JEDS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS DÉFENDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] sis [Adresse 2], pris en la personne
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 17/02753
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 17/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 17/02753 - N° Portalis DBYF-W-B7B-GXUY DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAX SUTTER (RCS de [Localité 10] n° 491.141.594), dont le siège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles