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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 17/02753

    TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 17/02753

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 17/02753 - N° Portalis DB3E-W-B7B-JEDS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS DÉFENDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] sis [Adresse 2], pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf51fcdc6046d47f3a246
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 17/02753

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 17/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 17/02753 - N° Portalis DBYF-W-B7B-GXUY DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAX SUTTER (RCS de [Localité 10] n° 491.141.594), dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0170c64531385b02a48a

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