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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 17/03534

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 17/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 17/03534 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TRD7 AFFAIRE : M. [A] [D] ( la SELARL [18]) C/ Mme [N] [X] veuve [D] (Me Paul MIMRAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071ece7f54efd01095452
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/03534

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 17/03534

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00001 du 8 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 17/03534 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VBJZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16383b9f94e984650cc83

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