Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 17/07014
TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 17/07014
SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 17/07014 - N° Portalis DBYS-W-B7B-JH3U S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [L] épouse [B] [F] [B], Décèdé le [Date décès 2] 2020 Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles