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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 17/11435

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 17/11435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 17/11435 N° Portalis 352J-W-B7B-CLEX7 N° MINUTE : Assignation du : 17 août 2017 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ef9cdc6046d471cb251

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