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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 18/00192

    TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 18/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 18/00192 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6709713206866c0645d31eb7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 18/00192

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 18/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 18/00192 - N° Portalis DB22-W-B7C-OHBA Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE, société anonyme coopérative de Banque Populair

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259bf76bcc1332d0ec3e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1