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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/00272 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 18/00272

    TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 18/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/417 N° RG 18/00272 - N° Portalis DBYA-W-B7C-EV2U Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] 43, Rue des Jardins 34420 PORTIRAGNES Représentée par : Me Marion DEJEANT, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS : S.C.I. GALA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9fde0ebe408daa3168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/00272

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 18/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 18/00272 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TL4H N° Minute : AFFAIRE Société ONIAM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE L’office national d’indemnistion

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c19c59f4365005420f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1