Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 18/00416
TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 18/00416
Minute n° : 25/00411 N° RG 18/00416 - N° Portalis DBYF-W-B7C-HBVW Affaire : [L]-Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00416
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 18/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/02365 du 16 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 18/00416 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRJB AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localit
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