Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/01001
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 18/01001
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01172 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 18/01001 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEQ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 3] [Localité 3] représent
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01001
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 18/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 18/01001 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UK76 AFFAIRE : M. [H] [V]et Mme [Z] [C] ép. [V] (Me OHANESSIAN) C/ Mme [P] [R] et M. [L] [E] (Me VAN ROBAYS) DÉBATS : A l'audience P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles