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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/01178
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 18/01178
Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/01178 - N° Portalis DBZJ-W-B7C-HXA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [19] [Adresse 5] [Adresse 8] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01178
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 18/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/01178 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Société [4], venant aux droits de la s
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