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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/01319

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 18/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 18/01319 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TZ4R N° Minute : 24/01451 AFFAIRE [5] C/ [F] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [5] [Adresse 1] CS 10037 [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db16f1d01e3c86f47286
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01319

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 18/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/01319 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SNPL DESISTEMENT du : 05 février 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb425a47d1f8c9dd6fa77

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