Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 18/01986
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 18/01986
GB/CT Jugement N° du 03 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 18/01986 - N° Portalis DBZ5-W-B7C-GXEO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [F] [Y] [R] Contre : [H] SELARL [K] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [E] [L] [X] [S] SAS AN PLOMBERIE Grosse : Me Coralie AMELA-PELLOQUI
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 18/01986
TJ Clermont-Ferrand, 13 déc. 2024, RG 18/01986
GB/CT Jugement N° du 13 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 18/01986 - N° Portalis DBZ5-W-B7C-GXEO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] [O] [L] Contre : [K] SELARL [P] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [V] [U] [D] [E] SAS AN PLOMBERIE Grosse : Me Coralie AMELA-PELL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01986
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 18/01986
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03514 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01986 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLIK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Chris
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