Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 18/02300
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 18/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 18/02300 - N° Portalis DBZS-W-B7C-SOES JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A. ALLIANZ IARD, venant aux droits de la société AGF Iard SA [Adresse 26] [Localité 20] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 18/02300
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 18/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 18/02300 - N° Portalis DBZS-W-B7C-SOES ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 24] [Localité 19] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I] [W] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/02300
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 18/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 18/02300 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TBBB Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 23 janvier 2024 Jugement du 2
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